CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Entre les soussignés,

Il est convenu d’une location saisonnière pour la ferme-chalet « L’Arvettaz» située à Entraigues – 73530 Saint-Jean-d’Arves, dans les conditions décrites ci-après :

1. DESCRIPTION
Ferme-chalet sur trois niveaux comprenant au 1^er niveau rez-de-chaussée une grande cuisine, une grande pièce salle à manger salon, 1 salle d’eau avec douche et WC séparé et terrasse plein sud – 2ème niveau 1^er étage salon avec cheminée 2 grandes chambres, 1 salle de bains et WC séparés – 3ème niveau, salon, salle à manger, cuisine, 2 chambres et salle d'eau avec douche, WC. Un état des lieux et un inventaire, quelques consignes d’accueil et de sécurité ou d’emploi   seront remis au preneur le jour de l’entrée dans les lieux. Le preneur devra faire toute remarque sur l’état des lieux et l’inventaire dans les 2 heures suivant son arrivée. Au delà, l’inventaire et l’état des lieux seront réputés acceptés et feront partie intégrante du contrat. Lors du départ, un inventaire et un état des lieux contradictoires seront faits entre le Bailleur ou son représentant et le Preneur.

2. RESERVATION
La réservation devient effective lorsque le Preneur a versé au Bailleur (par chèque - pour les résidents français - ou par virement bancaire - pour les autres -) un acompte de 30% du prix de séjour et a retourné en exemplaire du présent contrat signé.

3. CONDITIONS GENERALES
Ce contrat est à l'usage exclusif de location saisonnière en meublé pour une capacité d’accueil de 16 personnes au maximum. La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le Preneur s'engage notamment à :
- ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruit, odeurs, fumées, lumières, etc.),
- ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du Bailleur,
- ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles,
- autoriser le Bailleur à effectuer ou faire effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou une réduction de loyer.
Le Preneur devra rendre les lieux loués en parfait état de propreté (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.). Dans le cas contraire, le nettoyage lui serait décompté et une somme forfaitaire de 150 € serait retenue sur le cautionnement.

4. DATES DU SEJOUR
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de 7 jours, à compter du samedi ___________________ 200___ à 14 heures pour se terminer le samedi suivant _______________ 200___ à 10 heures au plus tard. En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur. Pour la prise de possession des lieux ou la sortie et les formalités d'usage (état des lieux, inventaire, remise des clefs), le Preneur prendra directement rendez-vous avec M. ou Mme Noël Duraz  Les  Chambons au 33 (0)6 08 99 36 57.

5. TARIF DE LOCATION
La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix de : .________ Euros, charges et taxes comprises.

6. ECHEANCIER
Le Preneur s’oblige à s’acquitter auprès du Bailleur (par chèque - pour les résidents français - ou par virement bancaire - pour les autres -), 21 jours au plus tard avant le début du séjour : du solde de la location (après déduction de l’acompte versé à la réservation), et du dépôt de garantie visé au § 7 ci-après. Afin d'éviter tous risques de perte, les chèques doivent être adressés par courrier recommandé AR à l’adresse du Bailleur. Le non-respect de cet échéancier entraînera la résiliation de plein droit du présent contrat, sans préjudice de l’application des règles prévues au § 8 ci-après. En cas de séjour écourté, le prix de la location reste acquis au Bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement, même partiel.

7. DÉPÔT DE GARANTIE / CAUTIONNEMENT
A titre de dépôt de garantie et en cautionnement du remboursement des dégâts et/ou pertes de quelque nature que ce soit qui pourraient être causés aux locaux, au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le Preneur versera, dans les conditions décrites au § 6 ci-dessus, la somme de 2000 Euros. Cette somme non productive d'intérêt, sera restituée au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après déduction du coût des dégâts éventuels et du remplacement des objets manquants ou détériorés. Si le coût des dégâts et/ou du remplacement s’avérait supérieur au montant du cautionnement, le Preneur s’engage à s’acquitter du complément auprès du Bailleur, sans délai.

8. ANNULATION DE LA RESERVATION
Toute annulation de la réservation doit être notifiée par le Preneur par lettre recommandée AR. L’acompte reste acquis au Bailleur. Pour les besoins du présent contrat, le non-respect par le Preneur de l’échéancier prévu au § 6 ci-dessus sera assimilé à une annulation de la réservation. En tout état de cause, le Bailleur se réserve le droit de réclamer le solde de la location si le bien n'a pu être reloué pour la même période et au même tarif. Le Bailleur ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité du Preneur à prendre possession des lieux loués, quelle qu'en soit la raison, même en cas de force majeure.

9. ASSURANCE ET ANIMAUX
Le Preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il déclare avoir souscrit un contrat d'assurance type-villégiature couvrant les risques locatifs (vol, incendie, dégâts des eaux). Tout locataire accompagné d’un animal devra avoir obtenu l'accord préalable du Bailleur.

10. LOI - LITIGES
Le présent contrat est régi par le droit français. A défaut d'accord amiable, tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution dudit contrat sera de la compétence exclusive des  tribunaux du lieu du domicile du Bailleur.